Intervention de Jean-Claude Requier

Or, nous le savons, les établissements scolaires en difficulté concentrent un plus grand nombre d’élèves d’origine sociale plus défavorisée.

Les zones d’éducation prioritaire, les ZEP, sont passées de 10 % du territoire en 1981 à 20 % aujourd’hui, sans que l’on constate d’amélioration. Un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2013 soulignait l’absence de prise en compte efficace des besoins des élèves, le système d’affectation des enseignants ne permettant pas d’y répondre. La réforme du zonage prioritaire doit être engagée, notamment en lien avec celle de la politique de la ville, en veillant à prendre en compte les écarts qui existent au sein des académies. Il est donc nécessaire de rééquilibrer les interventions publiques en faveur des territoires oubliés.

La Charte européenne de l’autonomie locale, signée en 1985 et ratifiée par la France en 2006, prévoit dans son article 9 que « la protection des collectivités locales financièrement plus faibles appelle la mise en place de procédures de péréquation financière ou des mesures équivalentes destinées à corriger les effets de la répartition inégale des sources potentielles de financement ainsi que des charges qui leur incombent ». Dans l’esprit de cet article, et dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par M. le Premier ministre, il conviendra de veiller à ce que les dispositifs de péréquation soient moins complexes, plus lisibles, plus justes ou, pour le dire en un seul mot, comme Jacques Mézard, objectifs.