Intervention de Delphine Bataille

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les problématiques d’aménagement des territoires sont régulièrement prises en compte dans notre pays, mais c’est la première fois qu’un gouvernement fait de la lutte pour l’égalité territoriale une priorité. Sa traduction sur le terrain est attendue par nombre de nos concitoyens.

Le Président de la République, dont c’était l’un des thèmes de campagne, a confirmé cette priorité par la mise en place d’un ministère – le vôtre, madame la ministre – chargé de promouvoir l’égalité des territoires. Plus récemment, le Premier ministre a réaffirmé devant les maires de France son engagement dans la lutte contre la fracture territoriale. Cette ambition est d’autant plus nécessaire que les politiques publiques conduites depuis quelques années ont abouti au démantèlement des services publics et ont accru les inégalités entre nos communes, nos départements et nos régions. Ce phénomène a, en outre, été amplifié par la crise économique.

L’accès aux services publics en général – à la santé, à l’emploi, à l’éducation, à la formation, au logement ou encore aux transports – est devenu très difficile dans les territoires ruraux, où l’isolement accentue le sentiment de relégation et d’abandon. La question de l’égalité est donc une priorité pour nos territoires. Cette question est cependant complexe, parce qu’elle couvre un large champ d’interventions et parce que nos territoires ont profondément évolué.

Les espaces ruraux, qui ne sont pas homogènes, ont connu ces dernières années de nouveaux mouvements de population, et les trois quarts d’entre eux sont aujourd'hui sous l’influence des villes. Ceux qui sont proches d’une zone urbaine subissent une forte pression foncière ; ceux qui en sont très éloignés cumulent les difficultés économiques et sociales. La population rurale est vieillissante, et les territoires ruraux accueillent de nouveaux habitants à faibles revenus, et donc fragiles socialement. Souvent dispersée, la population rurale attend pourtant le même niveau de services au public que la population urbaine.

Pour répondre à ces défis, le Gouvernement a lancé un chantier en confiant plusieurs missions à des personnalités qualifiées, dont les rapports viennent s’ajouter aux travaux parlementaires. Il est désormais impératif de préparer une loi-cadre et de programmation sur l’égalité des territoires et de fixer des orientations sur le long terme.

Madame la ministre, vous avez également décidé de créer le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui regroupera trois services existants. Cette structure administrative devra organiser concrètement la lutte contre la fracture territoriale, en rapprochant les territoires ruraux, urbains et périurbains et en mobilisant plus efficacement les acteurs publics au service de l’égalité entre les territoires. En effet, l’approche a jusqu’alors été essentiellement sectorielle, et de surcroît très complexe, avec entre autres la multiplication des zonages et des normes.

Aujourd’hui, les élus demandent non seulement une simplification des outils et une attention particulière à l’interdépendance des territoires, mais aussi une analyse plus fine des besoins de leurs territoires – à l’échelle des bassins de vie, pour plus de cohérence – et une meilleure adaptation à chaque situation spécifique.

J’illustrerai mon propos par l’exemple du département du Nord. Dans le souci d’adapter ses interventions aux besoins territoriaux, ce département, premier partenaire des communes à travers sa politique volontariste d’aménagement du territoire, s’est engagé voilà trois ans dans une démarche de contractualisation avec chaque bassin de vie. Cette démarche se traduit par un diagnostic des besoins et une concertation étroite avec l’ensemble des acteurs à l’échelle intercommunale et communale pour développer de véritables projets de partenariat favorisant l’égalité et rompre ainsi avec la logique de guichet.

Aujourd’hui, les élus locaux appellent de leurs vœux l’extension de cette démarche innovante de mutualisation des moyens à l’échelle des politiques de la région et de l’État, sans négliger le rôle des fonds européens.

Par ailleurs, il est souhaitable que le Commissariat général à l’égalité des territoires prenne sans tarder des mesures en faveur de l’accessibilité des services au public, car, face à la montée de plus en plus marquée des comportements qui menacent les fondements de la République, la présence et l’accessibilité des services publics constituent une préoccupation majeure pour nos concitoyens et un enjeu essentiel pour l’attractivité de nos territoires, en particulier dans les espaces ruraux isolés.