Intervention de Delphine Bataille

D’une façon générale, la situation dans les territoires ruraux est si dégradée que le rôle régulateur de l’État sera déterminant, d’autant que les déséquilibres territoriaux sont aussi liés aux inégalités sociales. C’est le cas des territoires qui cumulent des inégalités d’accès aux services publics, de graves difficultés économiques et des situations sociales préoccupantes.

Les mesures de réduction des inégalités dans ces territoires défavorisés relèvent de la solidarité nationale et doivent prendre en compte l’interaction entre les politiques d’aménagement des territoires et les politiques sociales.

Elles doivent aussi être envisagées sur le long terme pour permettre à chacun de ces territoires de développer ses atouts.

Après le projet de loi consacré aux métropoles, ressenti par de nombreux élus des zones rurales comme un abandon de leur territoire par l’État, les volets à venir des textes relatifs à la décentralisation doivent traduire la volonté gouvernementale d’égalité des territoires.

À l’instar de nos collègues députés, qui ont voté il y a quelques jours une proposition de résolution pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires, j’insiste pour que soient consacrés de nouveaux moyens dans l’accès aux services publics, dans le développement de l’ingénierie territoriale et dans l’aménagement numérique.

Je plaide par conséquent pour la refonte et l’amplification des outils de péréquation en concentrant les moyens sur les territoires les plus fragiles, pour la restauration d’une autonomie fiscale pour les collectivités, et enfin pour la mobilisation d’une partie des concours de l’État vers les investissements territoriaux.

Aujourd’hui, les populations demandent plus de solidarité nationale, et donc plus d’État. Si la politique d’égalité des territoires doit conduire à une complémentarité entre un État fort et des collectivités décentralisées, l’intervention de l’État reste fondamentale pour permettre un rééquilibrage et éviter les disparités et les inégalités entre territoires riches et territoires pauvres.