Intervention de Jean-Claude Lenoir

En quoi donc le Sénat a-t-il agi en lieu et place du Gouvernement ? Il l’a fait à l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, texte qui témoignait de l’intérêt que le Gouvernement portait aux territoires métropolitains. C’est grâce au Sénat, sur l’initiative de sa commission, soutenue par l’ensemble des groupes que compte la Haute Assemblée, qu’un second volet a été ajouté, concernant les territoires d’équilibre, autrement dit les territoires ruraux.

Le texte qui a, en définitive, été voté montre bien que l’organisation territoriale s’appuie certes sur les métropoles, mais également sur les territoires d’équilibre, c'est-à-dire sur le reste de la France, la France rurale ou rurbaine.

Depuis, le débat s’est poursuivi. Hier encore, nous discutions de l’organisation décentralisée de la République, sujet quelque peu éloigné de celui qui nous réunit aujourd’hui, certes, mais ce qui a été dit hier rejoint pour partie les observations qui ont été formulées aujourd’hui et celles que je vais, à mon tour, vous présenter.

Première observation : je crois au rôle des pays, et ma position fait écho à la volonté que nous avons exprimée dans la loi sur les métropoles et les territoires d’équilibre.

Je sais qu’il existe en France un débat sur ce sujet : il y a ceux qui sont pour les pays et ceux qui sont contre. Généralement, les premiers sont ceux qui ont créé un pays et en tirent bénéfice tandis que les seconds n’en voient pas la nécessité.

Je crois qu’aujourd’hui un pays, un territoire d’équilibre, pour reprendre l’appellation qui figure maintenant dans la loi, est d’abord fédérateur des intercommunalités.

Souvent, le monde rural compte de nombreuses petites communautés de communes, entre lesquelles un lien doit être assuré ; c’est le rôle du pays. Ce n’est pas une structure supplémentaire. Du reste, de plus en plus, eu égard aux contraintes budgétaires qui sont les nôtres, le pays devra s’organiser avec les moyens déjà présents dans les communautés de communes.

En vérité, le pays est le lieu où les élus se rencontrent sur un territoire pertinent. Bref, c’est l’échelon approprié pour l’organisation des territoires. La preuve en est, madame la ministre, que les SCOT sont portés par les pays…