Intervention de Jean-Jacques Mirassou

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, à l’occasion du congrès des maires, Jean-Marc Ayrault a rappelé combien le défi que s’est attaché à relever le Président de la République en s’attaquant à la réduction de la fracture territoriale était complexe. Il l’a fait, du reste, en affirmant de manière forte son engagement pour l’égalité des territoires et en annonçant six mesures au service de cet objectif, que Pierre Camani a évoquées tout à l’heure.

Je les rappelle néanmoins, car elles sont importantes : création d’ici à 2017 de 1 000 maisons de services publics sur les territoires les moins denses ; création de 64 zones de sécurité prioritaires où le rural n’est pas oublié ; ouverture de 500 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie ; accélération du déploiement du très haut débit ; programme en direction des bourgs ; association de tous les échelons de collectivités aux négociations des contrats de plan État-région et, en même temps, décentralisation des fonds européens. Ce n’est pas mince !

Par ailleurs, le Gouvernement apportera son soutien aux communes en dotant de 570 millions d’euros le Fonds de péréquation des ressources communales et en créant une nouvelle agence de financement des collectivités locales qui permettra aux communes de taille modeste d’accéder aux marchés financiers, ce qu’elles sont actuellement dans l’impossibilité de faire. Ces collectivités seront du reste confortées par la politique de simplification des normes du Gouvernement, tant réclamée à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisée au Sénat par le président Bel. Cette orientation a d’ailleurs été renforcée par la nomination récente d’un médiateur dédié. S’ajoute à ces décisions, sur votre initiative, madame la ministre, la création du Commissariat général à l’égalité des territoires.

Pour autant, ces mesures, aussi bienvenues soient-elles – personne ne peut le nier –, ne sauraient à mon sens suffire à définir une politique globale en adéquation avec les véritables enjeux du XXIe siècle et, surtout, avec le futur paysage institutionnel de nos territoires.

Le débat que nous menons aujourd’hui est donc au carrefour de toutes les interrogations, mais aussi de toutes les inquiétudes : les nôtres, bien sûr, mais également celles que nous portons au nom des élus locaux, au premier rang desquels figurent les maires des communes rurales.