Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 12

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Le deuxième alinéa du texte proposé pour l’article L. 6132-1 du code de la santé publique dispose : « La convention prend en compte la notion d’exception géographique que constituent certains territoires. »

Comme Mme la ministre vient de le souligner, je conviens que l’exception géographique englobe les besoins de santé de la population concernée, et je retire cet amendement.

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