Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 604

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 604 rectifié est retiré.

L'amendement n° 672, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique par les mots :

, ainsi que les problèmes thérapeutiques spécifiques de certaines populations

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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