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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 672
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 672 est retiré.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Piras, Besson et Guillaume, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique par deux phrases ainsi rédigées :
Elle prend également en compte les besoins de la population. Ainsi, le projet médical commun défini ne doit pas mettre en danger la population en raison d'un éloignement des établissements publics de santé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
