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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 janvier 2014 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la géolocalisation, déposé sur le bureau du Sénat le 23 décembre 2013.
