Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 de notre règlement, relatif aux conditions de réponse aux questions écrites.

Le 25 octobre 2012, soit voilà environ quatorze mois, j’ai adressé à M. le ministre de l’intérieur la question écrite n° 2721, relative au point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d’impôts locaux. Il s’agissait d’une question technique, qui appelait, en tant que telle, une réponse claire.

Faute d’avoir obtenu une réponse, j’ai formulé un rappel le 14 février 2013. Cette fois-ci non plus on ne m’a pas répondu, mais j’ai repris espoir en apprenant que le ministère de l’intérieur avait transmis, le 21 mars 2013, ma question au ministère du budget. Enfin, le Journal officiel du jeudi 2 janvier 2014 m’a apporté une réponse, après quatorze mois au cours desquels les services de l’État ont eu tout loisir de réfléchir à ce problème !

Mais les bras m’en sont tombés lorsque j’en ai lu le texte, qui ne compte que quelques lignes : « Ce point de droit fait l’objet d’un examen approfondi, et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. » Après quatorze mois ! §Le Gouvernement se moque du monde ! Que penser d’une telle réponse ? Dans de si longs délais, ne peut-on trouver, parmi les collaborateurs du Gouvernement, un juriste assez compétent pour se pencher sur ce sujet ?

Je sais que la présidence du Sénat est attentive à la problématique des questions écrites. Je salue l’attention qu’elle porte à notre remarquable direction de la séance, et notamment à sa division des questions. Néanmoins, je soumets publiquement ce problème à la Haute Assemblée. Sauf erreur de ma part, plus de 2 000 questions écrites sont actuellement en souffrance, compte tenu d’un délai de réponse réglementaire dépassé.

Que fait le Gouvernement ? Pourquoi n’accomplit-il pas l’effort nécessaire, d’une part, pour répondre dans les délais prévus et, d’autre part, pour ne pas répondre n’importe quoi ? Quand on s’entend dire, au bout de quatorze mois : « on est en train de réfléchir à la réponse », on se demande réellement où l’on va ! Le Gouvernement se moque-t-il du monde ou les personnes chargées de traiter ces questions sont-elles à ce point incompétentes ?