Intervention de Kader Arif

Monsieur le sénateur Alain Néri, vous connaissez mon attachement au devoir de reconnaissance que la nation a envers le monde combattant et que je partage avec l’ensemble des sénateurs.

L’extension de l’accès à la carte du combattant, le relèvement de l’aide différentielle pour les conjoints survivants ou la meilleure prise en compte des OPEX, les opérations extérieures, font partie des mesures qui s’inscrivent dans cette dynamique et que j’ai engagées depuis maintenant un an et demi. Le Sénat est d’ailleurs à l’origine de ces mesures de reconnaissance.

Par ailleurs, le Président de la République a souhaité qu’une attention particulière soit portée aux commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale et des soixante-dix ans de la libération du territoire durant le second conflit mondial. Les actions fortes qui seront menées dans ce cadre démontrent, si besoin était, toute l’importance accordée aux hommes et aux femmes qui se sont engagés pour la défense de notre nation, en faisant porter l’accent sur la mémoire de l’engagement de nos concitoyens, qu’ils aient été militaires ou civils.

Pour ce qui concerne plus précisément la question de la médaille militaire que vous avez évoquée, je me dois de vous rappeler que la concession de cette décoration constitue non pas un droit, mais une récompense de mérites acquis à titre militaire, ainsi que vous l’avez rappelé.

Le contingent de médailles militaires est fixé, sur proposition du Grand chancelier, par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres. Pour la période 2012-2014, il s’élève à 3 000 croix à répartir chaque année entre l’armée d’active et les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active, au nombre desquels figurent les réservistes, ainsi que les anciens combattants de tous les conflits.

S’agissant de la concession de la médaille militaire au profit de l’armée d’active et des réservistes, cette décoration vient récompenser la qualité des mérites militaires acquis, et tout particulièrement leur engagement opérationnel. Vous l’avez rappelé, elle est décernée sur la base de critères rigoureux permettant d’appréhender au plus près ces mérites et, le cas échéant, la qualité des services opérationnels.

Pour ce qui concerne les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active, la concession de la médaille militaire est subordonnée à la possession d’une citation individuelle avec croix attribuée à la suite d’une action d’éclat ou d’une blessure de guerre. À titre exceptionnel, peuvent également être candidats ceux qui ont effectué au minimum vingt-neuf ans de services militaires actifs.

Ces conditions générales minimales de concession ne font pas pour autant de la médaille militaire une décoration d’attribution automatique, ce qui risquerait d’ailleurs de dévaluer cette belle décoration.

À cet égard, le conseil de la médaille veille tout particulièrement à conserver à la médaille militaire son caractère prestigieux et examine avec la plus grande vigilance, vous l’avez compris, les candidatures soumises à son avis.

Par ailleurs, l’article R. 39 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire permet aux mutilés de guerre, dans certains cas et sur leur demande, d’obtenir également cette décoration. Ces dispositions spécifiques s’appliquent aussi à certains déportés résistants et prisonniers du Viêt-minh. Les décorations attribuées au titre de cet article ne sont pas contingentées.

Ces conditions de recevabilité permettent, chaque année, de récompenser de nombreux militaires d’active, réservistes et anciens combattants, tout en garantissant à la fois la haute valeur de cette décoration et le principe d’équité entre les différentes générations du feu. Le projet de décret en préparation pour 2014 devrait ainsi permettre de récompenser plus de 1 000 anciens combattants à titre militaire.

J’entends cependant votre demande, monsieur le sénateur ; sachez que je considère aussi comme essentiel que tous ceux qui méritent cette médaille puissent l’obtenir.

C’est pourquoi le ministre de la défense et moi-même veillerons tout particulièrement à ce que le prochain décret triennal préserve au mieux les intérêts de l’ensemble des candidats à cette décoration, dont il convient de rappeler qu’elle s’inscrit juste après la Légion d’honneur dans l’ordre protocolaire des décorations.

J’ai récemment eu l’occasion d’évoquer avec le Grand chancelier la question de la reconnaissance de la nation. Nous étudions comment nous pouvons augmenter le contingent des anciens combattants répondant aux critères d’attribution de l’ordre national du Mérite. De même, dans le cadre des soixante-dix ans de la libération du territoire, nous examinons la possibilité de faire bénéficier les anciens combattants du second conflit mondial encore vivants de la reconnaissance de la nation. Enfin, nous envisageons la possibilité de créer une nouvelle médaille.