Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 janvier 2014 à 9h30
Questions orales — Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers
Thierry Foucaud, président :La parole est à Mme Esther Sittler, auteur de la question n° 597, adressée à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
