Intervention de Alain Fauconnier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le renouvellement des concessions hydrauliques, nombreuses dans la région Midi-Pyrénées, en général, et dans le département de l’Aveyron, en particulier.

L’énergie hydraulique non polluante, propice à l’aménagement du territoire, est essentielle dans ces secteurs géographiques, fait qui explique l’inquiétude non seulement des maires des communes concernées, mais aussi des principaux acteurs économiques départementaux et régionaux face à la prochaine mise en concurrence de ces concessions.

Chacun le sait, ce renouvellement est souhaité par l’Union européenne. Une fois de plus, la France semble se distinguer de nombreux autres pays européens sur ce sujet, puisque l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie se sont affranchies de cette exigence que l’on prétend nous imposer au risque de brader un élément important du patrimoine de notre nation.

C’est sans doute la raison pour laquelle l’ancienne ministre, Mme Delphine Batho, avait publiquement émis des doutes sur l’opportunité de ce renouvellement.

Deux points pourraient justifier un report : la longueur de la procédure de mise en concurrence – sept à huit ans – au regard des lourds investissements que doit réaliser l’opérateur historique pour atteindre les objectifs du mix énergétique, d’autant que le délai de cette procédure priverait pendant longtemps l’État et les collectivités territoriales de taxes dont elles ont le plus grand besoin ; et le risque d’implanter en France des concessionnaires étrangers, ce qui reviendrait à délocaliser virtuellement l’énergie et, surtout, le multi-usage de l’eau.

Cela étant, chacun se pose de nombreuses questions sur ce renouvellement, en particulier depuis la mise en ligne du rapport d’information Battistel qui élabore quatre stratégies, avec la volonté de balayer « la fatalité juridique » des arguments « posés comme l’ultime et unique vérité pour s’épargner l’effort de l’élaboration de solutions alternatives ayant un sens politique ».

Madame la ministre, j’en viens à mes questions.

Si le Gouvernement ne reporte pas ce renouvellement, quelles propositions du rapport précité entend-il reprendre à son compte ? Le renouvellement des concessions sera-t-il soumis à la concurrence sur le marché international ? Quelles garanties les différentes collectivités – communes, départements et régions – obtiendront-elles des nouveaux opérateurs ? Quelle garantie l’État, les régions et les départements obtiendront-ils pour continuer à bénéficier de l’énergie réservée ? Les comités de bassin seront-ils enfin consultés, eux qui sont au cœur de l’énergie hydroélectrique et du multi-usage de l’eau ?

Madame la ministre, la représentation nationale et les élus des territoires concernés, que vous connaissez très bien, vous remercient des éclaircissements que vous voudrez bien leur apporter.