Intervention de Hélène Lipietz

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui me rassure tout à fait.

La loi de finances rectificative pour 2013 a été quelque peu modifiée, censurée, vous le savez, par le Conseil constitutionnel. J’ai commencé à la lire, me penchant d’abord sur les dispositions concernant l’aide juridictionnelle, l’un de mes vieux dadas.

C’est donc avec plaisir que j’apprends que ma question est devenue obsolète, d’une obsolescence qui n’était pas programmée, mais qui s’est tout de même révélée, ce dont je suis extrêmement heureuse. En effet, une réponse est enfin apportée à l’une des préoccupations fondamentales des agences de l’eau, qui souhaitent connaître l’ampleur des appropriations privées ou semi-publiques de cette ressource indispensable à l’humain. Nous sommes de bons législateurs, puisque nous savons répondre aux questions que se posent les agences que nous créons.