Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le sénateur, depuis 2005, l’État soutient le développement d’une assurance des récoltes contre les risques climatiques. Au cours des dernières années, l’enveloppe publique consacrée au développement de l’assurance récolte est passée de 37 millions d’euros en 2008 à un peu plus de 77 millions d’euros en 2013.

À partir de 2015, dans le cadre de la future politique agricole commune, une enveloppe annuelle de 77 millions d’euros sera consacrée à l’assurance récolte au sein du deuxième pilier, ce qui traduit l’engagement renouvelé de l’État en faveur de l’assurance récolte.

Bien que celle-ci progresse, les taux de diffusion sont hétérogènes entre les filières, et ceux de la filière viticole sont encore limités, comme vous l’avez souligné.

Cette problématique a été au cœur des discussions du groupe de travail sur la gestion des risques mis en place par Stéphane Le Foll l’été dernier et associant les organisations professionnelles agricoles et les compagnies d’assurance.

À l’issue de quatre réunions de ce groupe de travail, plusieurs orientations ont été arrêtées, dont l’amélioration des contrats d’assurance en termes à la fois de contenu et de prix, afin de développer un socle minimal de protection pour chaque filière et chaque exploitation.

La filière viticole est directement et particulièrement concernée par cet objectif. À ce titre, la prise en compte des dommages consécutifs à une coulure est un bon exemple des sujets sur lesquels les entreprises d’assurance doivent envisager des améliorations aux contrats proposés.

Des propositions seront faites avant la fin du premier semestre 2014, afin de constituer un dispositif capable d’offrir à l’ensemble des producteurs – j’insiste sur ce point – la possibilité de bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins spécifiques.

Par ailleurs, le régime des calamités agricoles peut compenser une partie des pertes de fonds dont ont été victimes les viticulteurs drômois à la suite de l’épisode de grêle que vous avez mentionné. En effet, en cas de perte de récolte quantitative supérieure à 30 % pour l’année 2014, les dommages pourront être pris en compte par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Enfin, au-delà de l’indemnisation des dommages stricto sensu, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés.

D’abord, sur le plan fiscal, les exploitants peuvent solliciter des dégrèvements sur la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge de leurs cotisations sociales. Ils peuvent également recourir à la déduction pour aléas, dont l’objet est d’inciter à la constitution d’une épargne de précaution.

Ensuite, une intervention des collectivités territoriales est également possible pour indemniser les risques ou les dommages qui ne seraient pas éligibles au Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Enfin, sachez, monsieur le sénateur, que nous avons sollicité le président de la Fédération bancaire française, afin que les établissements de crédit puissent examiner, avec la plus haute bienveillance– souhaitons-le –, les demandes de prêts de trésorerie ou d’aménagement de la dette des exploitations victimes d’un sinistre.