Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons de l’emploi et de la formation.

Comme vous le savez, ces structures, créées en 2005, sont placées sous la responsabilité des collectivités territoriales et sont financées en grande partie par l’État. Elles développent, avec l’ensemble de leurs partenaires, publics et privés, des diagnostics et construisent des plans d’actions au plus près des attentes et des besoins du marché de l’emploi, du territoire sur lequel elles sont installées.

Véritable outil territorial de proximité, à la fois réactif et adaptable, ces maisons de l’emploi sont vraiment au cœur des réalités locales et des mutations économiques territoriales. Lorsqu’elles fonctionnent pleinement – c’est le cas d’une majorité d’entre elles –, elles limitent la dégradation des situations rencontrées sur leur bassin d’emploi, en gérant territorialement les ressources humaines, en favorisant la mobilité tant géographique que professionnelle et en travaillant activement, en amont, à la réduction des freins à l’embauche.

Dans un contexte de crise économique et de chômage persistant, ces maisons représentent, sans conteste, des acteurs primordiaux qui peuvent apporter une vraie valeur ajoutée aux politiques nationales en faveur de l’emploi. Elles ont déjà fait leurs preuves.

Par ailleurs, alors que, depuis leur création, les crédits alloués à leur fonctionnement ont été réduits, elles ont su évoluer jour après jour, notamment en mettant en œuvre le deuxième cahier des charges publié en 2008, en s’adaptant constamment aux forces et faiblesses de leur territoire et en essayant d’optimiser leurs actions.

Aujourd’hui, compte tenu des réductions drastiques de crédits confirmées par le Gouvernement – les autorisations d’engagement sont divisées par deux, puisqu’elles passent de 54 millions d'euros à 26 millions d'euros, ce qui représente tout de même une baisse considérable – et de l’incertitude concernant la programmation des fonds sociaux européens pour la période 2014-2020, les maisons de l’emploi sont inquiètes.

Il est impensable de remettre en cause la continuité du travail de qualité qui a été entrepris jusqu’à maintenant, en particulier par les structures qui ont créé un véritable dialogue territorial avec les acteurs économiques et les branches professionnelles. Ces structures complètent les agences de Pôle Emploi sans leur faire concurrence ni créer de doublon ; les unes et les autres fonctionnent de manière très complémentaire. Il est donc important de soutenir et d’encourager les maisons de l’emploi, à travers un nouveau cahier des charges qui ne restreigne pas de façon excessive leur champ d’intervention.

Outre la mise en place annoncée d’une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros destinée à des projets relatifs à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la GPEC, territoriale, je souhaite connaître les mesures précises que le Gouvernement envisage afin de maintenir le niveau de financement de ces organismes – il s’agit de leur permettre de perdurer, de ne pas disparaître – et de prendre en compte la situation spécifique de chaque maison de l’emploi pour que toutes puissent pleinement participer, au-delà de l’année prochaine, à la rénovation du service public de l’emploi et à la réussite des politiques de l’emploi de demain.