Intervention de Michel Houel

Réunion du 7 janvier 2014 à 9h30
Questions orales — Sécurité sociale des élus

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez améliorer encore la proposition de loi en navette qui était nécessaire pour que les élus cessant leur activité puissent bénéficier d’une couverture sociale. Ce dispositif, réclamé depuis très longtemps, était incontournable. J’ai voté ce texte en première lecture et je suis heureux de savoir que nous allons très prochainement le retravailler.

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