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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 janvier 2014 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2013.
