Intervention de Annie David

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

C’est faux ! Il n’y a plus de consultation des citoyens !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact