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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons ce matin dans le cadre de la procédure d’approbation du texte élaboré par la commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi dernier.
