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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 janvier 2014 : 1ère réunion
Financement des politiques culturelles — Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
Jean Arthuis :La presse papier bénéficie d'un taux de TVA de 2,1 %, alors que la presse en ligne est soumise à un taux de 20 %. J'ai bien noté que vous y mettrez bon ordre en alignant les taux, même s'il y aura peut-être quelques problèmes au niveau européen. Mais, concernant les contentieux, les organes ayant appliqué de bonne foi un taux réduit bénéficieront-ils d'un sursis à statuer ?
