Intervention de Brice Hortefeux

Je ne reprendrai pas la présentation détaillée des équilibres qui se sont dégagés lors de cette CMP. Votre rapporteur vient de vous les présenter de manière claire, précise et exhaustive.

Je saisis d’ailleurs l’occasion qui m’est offerte, puisque nous arrivons au terme des débats parlementaires, de saluer la qualité du travail accompli par la commission des lois, et tout particulièrement par son président et son rapporteur. Je n’oublie pas non plus la contribution des rapporteurs pour avis qui se sont exprimés au cours de nos débats.