Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Brice Hortefeux, ministre :
Je me bornerai, si vous le voulez bien, à faire deux remarques. Première remarque : le vote qui interviendra cet après midi…
