Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Ville et cohésion urbaine — Examen du rapport pour avis, amendement 2

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis :

Avec l'amendement n° 2, je souhaite préciser que le nouveau document de suivi de la politique de la ville prévu à cet article n'est pas un budget annexe, mais bien une annexe au budget.

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