Intervention de Brice Hortefeux

… marquera l’aboutissement d’un long travail conjoint.

Voilà un peu plus de deux ans, le Président de la République confiait au Premier ministre Édouard Balladur le soin de présider un comité regroupant des personnalités faisant autorité, venues d’horizons politiques et professionnels les plus divers.

Les conclusions de leur rapport formaient le point de départ d’une longue phase de concertation qui s’est également appuyée sur les très nombreux rapports publics consacrés, ces dernières années, à la nécessité de moderniser notre organisation territoriale. Je pense en particulier aux travaux menés par la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par le sénateur Claude Belot.