Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Brice Hortefeux, ministre :

Le Premier ministre a consacré deux conférences nationales des exécutifs à la réforme territoriale. Des groupes de travail entre l’État et les représentants des collectivités se sont réunis tout au long du printemps 2009. Au cours de l’été et de l’automne 2009, j’ai reçu, avec Alain Marleix et Michel Mercier, l’ensemble des présidents des associations nationales d’élus…

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