Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Brice Hortefeux, ministre :

… ainsi que l’ensemble des présidents des formations politiques représentées aux parlements français et européen pour échanger sur la réforme.

Puis, l’examen parlementaire s’est engagé. Le Gouvernement a fait un choix, celui de ne pas recourir à la procédure accélérée.

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