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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Brice Hortefeux, ministre :
Ce sont donc près de soixante heures en commissions et deux cents heures de débats en séance publique qui ont été consacrées à l’examen de ce projet de loi au cours des deux lectures dans chacune des deux chambres. Un débat libre, ouvert, démocratique a eu lieu, …
