Intervention de Jean-Pierre Michel

J'ai été très choqué par une partie des propos prononcés par le président du Conseil constitutionnel dans ses voeux au président de la République : M. Jean-Louis Debré, qui fut un peu magistrat, parlementaire et ministre vise l'initiative parlementaire, lorsqu'il critique des « dispositions incohérentes et mal coordonnées ...gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'État ». De tels propos excèdent le cadre de sa mission.

M. Jean-Pierre Sueur, président. - Acte vous est donné de ces déclarations.