Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je vous félicite, Monsieur le rapporteur, pour la fin de votre exposé. Les conséquences de l'interdiction du cumul n'ont pas été étudiées. Par rapport à nos voisins, nous assistons à une dégradation constante du statut des parlementaires français, devenus des citoyens de seconde zone, auxquels on assène une multitude d'interdictions. Seuls deux pays européens ont interdit tout cumul : la Grèce et la Pologne. Pourquoi traiter différemment les élus nationaux et les élus locaux ? Les parlementaires ne pourront plus siéger dans les conseils d'administration des établissements publics, tels les hôpitaux, contrairement aux maires, ce qui posera des problèmes. C'est absurde ! Le Sénat ne peut être traité comme l'Assemblée nationale, puisqu'il représente les collectivités territoriales.

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