Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2014 : 1ère réunion
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

C'est vous qui le dites !

M. Jean-Pierre Sueur, président. - Monsieur Mézard, nous fonctionnons ici selon l'immanence républicaine, qu'il s'agisse de la Constitution ou de la loi. Je rappelle que le Haut Conseil des territoires a été aboli grâce au Sénat. La loi relative aux métropoles, votée au bout de quatre lectures, dont deux au Sénat, à l'issue de discussions approfondies, a abouti, au terme d'une longue CMP, grâce aux efforts de tous. Cela montre que le Sénat a la capacité de faire entendre une voix singulière.

C'est une réforme qui va marquer une étape importante dans notre vie politique. Monsieur Zocchetto, la réalité sociologique des nouveaux députés, que vous avez décrite, existe déjà, c'est-à-dire avec le scrutin majoritaire et la possibilité de cumuler les mandats. Prenons garde à ne pas singer l'Allemagne où une assemblée n'est saisie que des textes relatifs aux collectivités locales. Il importe que deux chambres examinent tous les textes. Le bicamérisme est une valeur absolue.

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