Intervention de Brice Hortefeux

C’est vrai sur l’intercommunalité. Le Sénat a fixé, dès la première lecture, le nouveau régime de répartition des sièges au sein de nos intercommunalités en préservant la possibilité d’un accord local, et l’Assemblée nationale s’y est ralliée. De la même façon, le calendrier du processus d’achèvement et de simplification de l’intercommunalité a été raccourci pour le distinguer de l’échéance des élections municipales de mars 2014, comme vous en aviez exprimé clairement, et à juste titre, le souhait.

C’est vrai également sur les communes nouvelles puisque, conformément aux souhaits du Sénat, leur création nécessitera soit l’unanimité des conseils municipaux, soit une consultation populaire positive dans chacune des communes concernées.

C’est vrai aussi s’agissant des métropoles : c’est bien la Haute Assemblée qui a fixé le curseur entre le respect de l’indépendance, notamment financière, des communes et la nécessité de bâtir un statut plus intégré pour nos grandes agglomérations.

C’est également le cas pour les compétences et les cofinancements, le Sénat ayant privilégié une harmonisation de la date d’entrée en vigueur des articles, au moment de l’élection des futurs conseillers territoriaux. Il a œuvré pour assouplir les règles d’encadrement des financements croisés. En outre, il a veillé à définir un mécanisme d’évaluation de ce dispositif qui débouchera sur une loi qui pourra le préciser et l’adapter en tant que de besoin.

C’est vrai, enfin, sur le mécanisme des sanctions financières infligées aux partis politiques qui ne respecteraient pas l’objectif de parité puisque vous avez souhaité, à juste titre, territorialiser et durcir ces sanctions pour les rendre encore plus effectives.

À l’issue de nos débats, chacun, bien sûr, est libre de se faire sa propre opinion. L’essentiel, c’est de tenir le cap que la majorité s’est fixé. C’est le cas puisque nous assurons trois avancées.

D’abord, les communes sont confortées en tant que cellules de base de notre organisation territoriale. Elles conservent leur autonomie et leur compétence générale au service des habitants.