Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Brice Hortefeux, ministre :
M. Brice Hortefeux, ministre. À l’avenir, elles devront inscrire systématiquement leur action dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé qui doit davantage favoriser la mutualisation des moyens. Elles seront renforcées grâce à la coopération intercommunale dans le cadre d’un dialogue apaisé, serein et approfondi entre les élus et les préfets.
