Intervention de Brice Hortefeux

… un acte de confiance dans la capacité de ces derniers à simplifier, à clarifier et à accélérer l’action publique locale, au plus près de la réalité des territoires.

Enfin, le texte fixe un cadre national cohérent et pérenne pour l’exercice des compétences des collectivités et la répartition de leurs financements, tout en préservant la capacité des élus de l’adapter au vu de certaines spécificités locales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l’examen parlementaire de ce projet de loi, je souhaiterais remercier tous ceux d’entre vous qui ont participé à nos débats, souvent avec une grande compétence, parfois avec passion, toujours avec conviction.

Je crois pouvoir affirmer que le texte qui vous est soumis ce matin porte clairement la marque et l’empreinte de la Haute Assemblée