Intervention de Stéphane Mazars

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

J'ai un avis divergent de celui de M. Hervé. Je pense au contraire que l'on est déjà en train de réfléchir à corriger les effets négatifs de la règle du non-cumul. C'est ce qui est clairement exprimé dans le rapport : les nouvelles règles de non-cumul vont couper les parlementaires de toute la vie locale.

Je pense qu'avant de s'engager sur une proposition de loi ou un amendement, il faudrait peut-être que le parlement réfléchisse aux conséquences réelles de la loi sur le non-cumul des mandats.

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