Intervention de Nicolas About

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Cela évitera que, comme aujourd’hui, l’adoption par le Sénat d’une réforme si nécessaire soit mise en péril.

Car cette réforme, mes chers collègues, est nécessaire. §L’ensemble des sensibilités qui s’expriment au sein de notre groupe adhère, dans son principe, à la création du conseiller territorial.

Comme l’indiquait voilà quelques mois le président du Mouvement démocrate, « il s’agit moins de diminuer le nombre de nos élus locaux que de mieux coordonner l’action des deux niveaux de collectivités. »

S’agissant de l’élection des futurs conseillers territoriaux, en mars 2014, nous avons fait des propositions pour introduire une part de représentation proportionnelle, comme l’avait prévu aussi le Gouvernement. Après deux lectures devant la Haute Assemblée, nous avons fait le constat qu’il n’existait pas à ce jour, même si certains s’en revendiquent, une majorité pour adopter cette dose de proportionnelle. Nous l’acceptons.

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