Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette négociation nous oblige à confronter nos avis, naturellement variés, sur notre stratégie d'intérêts, à long terme, dans un monde en mouvement, en gardant à l'esprit que si nous nous replions dans une démarche d'abstention ou de retrait, le mouvement du monde ne s'en poursuivra pas moins.

Puisque nous sommes les représentants de la souveraineté nationale, je voudrais ici m'exprimer plus particulièrement en représentation de nos entreprises de taille intermédiaire et de nos innovateurs.

Comment peuvent-ils percevoir cette discussion ? L'ouverture d'un marché dynamique comme celui de l'Amérique du Nord est-elle de leur intérêt, ou serait-il souhaitable que cet accord n’ait pas lieu ? Cela nous renvoie à la question de savoir où se créeront les emplois français de demain. Sera-ce dans les activités où nous avons des intérêts défensifs ou dans celles où nous avons des intérêts offensifs ? C’est de ces derniers que je voudrais parler.

Je dois préalablement revenir rapidement sur ce que j’appelle le débat euro-européen. Depuis la signature du traité de Rome – cela ne fait jamais que cinquante-sept ans ! –, nous savons que cette négociation se mène au nom de toute l'Union européenne. Et, entre les vingt-huit États membres, leurs parlements respectifs, la Commission européenne, le Parlement européen et les autorités régulatrices indépendantes européennes et nationales, nous nous trouvons naturellement en pleine compétition pour définir qui pilote vraiment la négociation, et qui la conclura.

Aujourd'hui, tout le monde est inclus dans la négociation qui s'engage, mais, lorsque nous serons « dans le dur », la convergence sera extrêmement difficile. Prenons conscience que des débats comme le nôtre se déroulent aujourd'hui dans vingt-huit parlements nationaux, et que si nous jouons les oies du Capitole, si nous exagérons et amplifions nos différences de manière à nous immobiliser dans la négociation, nous n'avons aucune chance de défendre nos intérêts offensifs.

L'Union européenne ne peut agir comme la puissance commerciale mondiale qu’elle est que si elle agit en cohérence malgré sa diversité. Y parviendra-t-elle ? C'est là une des questions auxquelles j’espère que nous pourrons donner une réponse positive.

Pour nous, le défi est d'autant plus patent que, pour présenter la moindre utilité, cet accord Union européenne-États-Unis suppose obligatoirement un engagement beaucoup plus complet des institutions des États-Unis – j’entends de leurs États, ce qui est en particulier décisif pour les marchés publics, et de leurs autorités régulatrices, ce qui ne sera pas sans importance, par exemple, pour les services financiers.