Intervention de Alain Richard

Réunion du 9 janvier 2014 à 10h00
Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'autosatisfaction fait partie des immenses qualités de la France et de l'Union européenne, mais nous devons aussi nous poser rationnellement la question de savoir si nos normes sont toujours qualitativement les meilleures.

Ainsi, en matière de supervision bancaire, j’admets hésiter. Quand nos collègues parlementaires des États-Unis nous font remarquer que le système de supervision des banques – ils ont tiré quelques conclusions de la crise financière qui est née chez eux – est sans doute plus crédible et plus exigeant que celui issu des négociations européennes, je ne pense pas que l'on puisse écarter l'argument d'un revers de la main.

Nous devons donc, me semble-t-il, faire preuve de souplesse et de mobilité dans la négociation. C'est sûr, il existe in fine des divergences d'intérêt entre les États-Unis et l'Union européenne, et cette négociation constitue un enjeu stratégique mondial.

Cependant, et j’insiste sur cet aspect, adoptons-nous une stratégie de position ou une stratégie de mouvement ? Au fond, l’absence d’accord est-elle souhaitable ? Honnêtement, la conclusion à l’encre sympathique de quelques-unes des interventions que nous avons entendues avec beaucoup d’intérêt ce matin assez nettement cette réponse.

Pour ma part, je suggère à ceux qui souhaitent l’échec de cette négociation de réfléchir sur le point suivant. L’ouverture des marchés entre les pays occidentaux et les pays émergents va se poursuivre et nous voterons, au Sénat, des accords commerciaux avec la Chine, avec l’Inde, avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ou ASEAN, avec l’Amérique latine. Le renforcement de nos préférences collectives et de nos choix de société passera-t-il plus par de tels accords, alors qu’il est patent que ces pays, quelles que soient leurs préférences politiques intérieures, affirment tous un libéralisme totalement dérégulé dans leurs relations internationales ? Pensons-nous que c’est en contournant l’espace transatlantique que nous construirons le juste échange ? Je crois que nous connaissons la réponse.

Il faut, bien sûr, être rigoureux et cohérents avec le cœur de nos intérêts économiques et sociaux, c'est-à-dire avec les perspectives de nos nouveaux investisseurs et de nos innovateurs. Pour autant, gardons à l’esprit que ces intérêts sont au moins autant servis par une stratégie offensive de négociations que par un repli.

Par conséquent, le Gouvernement a bien fait d’approuver l’ouverture de cette négociation. Il nous associe loyalement et efficacement à son déroulement, et saura faire entendre nos priorités.

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