Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Alfonsi, je tiens à vous annoncer la nouvelle : l’assemblée générale des personnels de la SNCM vient de voter la reprise de l’activité, après une réunion décisive au ministère des transports qui faisait elle-même suite à de très longues négociations, qui ont permis d’évoquer les différents aspects de ce dossier fort compliqué et fort ancien. En effet, les contentieux auxquels vous faites référence sont liés à des décisions prises parfois en 2002 ou aux conditions de privatisation de la société que certains parlementaires ont pu qualifier de « troubles ».

Une discussion est encore actuellement en cours au ministère des transports concernant les conditions d’entrée en vigueur du décret d’application d’une loi déjà votée relatif aux règles de l’État d’accueil. Il permettra d’harmoniser les règles applicables aux différentes compagnies maritimes, quelles que soient leurs activités dans les eaux françaises, pour mettre fin au dumping social dans le secteur maritime. La France sera ainsi le premier pays européen à aller aussi loin en matière d’harmonisation, et ces règles permettront d’avoir une concurrence loyale et de faire obstacle au dumping social.

D’autres aspects du débat concernent la SNCM elle-même. Grâce à la décision prise par M. le Premier ministre le 31 décembre dernier, la liquidation de la société a été évitée et sa trésorerie assurée, permettant ainsi d’aborder les plans industriel et social. Ces questions ont été étudiées, hier, avec l’ensemble des représentants syndicaux afin de redonner une perspective à l’entreprise.

Tout d’abord, en ce qui concerne les contentieux européens – je signale que certaines des décisions rendues ne sont pas définitives –, l’État souhaite faire valoir un certain nombre de réalités, telles que la continuité territoriale ou l’obligation de service public, qui sont des spécificités.

Ensuite, un plan de renouvellement de la flotte sera mis en place pour améliorer la compétitivité de la société. Pour lancer ce plan, des financements seront recherchés avec l’appui, notamment, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque publique d’investissement.

Enfin, le pacte social qui sera lancé concomitamment permettra le départ volontaire de plusieurs centaines de salariés.

J’avais demandé que l’esprit de responsabilité l’emporte. C’est ce qui s’est passé. Le vote qui a eu lieu il y a quelques minutes exprime précisément cette volonté de continuité, de sérieux et de sécurité. Il envoie également un message à l’adresse des usagers et des voyageurs concernant le maintien de l’activité dans les prochains mois et, je l’espère, les prochaines années.