Intervention de Hervé Marseille

Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Depuis l’élection du Président de la République, on ne compte plus les modifications qui ont été apportées aux modes de scrutin. Tous ont été concernés, des élections municipales et sénatoriales aux élections des représentants des Français établis hors de France. Dans les départements, un scrutin binominal a été institué. Et le calendrier électoral lui-même a été modifié !

L’architecture globale a été repensée, mais le but recherché ne trompe personne. Certains pourront objecter que ce n’est pas la première fois que de telles réformes ont lieu, mais ils se trompent. En effet, ce charcutage n’a rien à voir avec, par exemple, les découpages législatifs de 1986 et de 2009, qui respectaient les limites cantonales préexistantes et qui avaient été effectués sous le contrôle d’une commission nationale indépendante dont les avis publics avaient été largement suivis par le gouvernement. Au demeurant, le découpage de 1986 a permis plusieurs alternances.

Issu d’une loi justifiée par la parité mettant en place le scrutin binominal, le découpage actuel oublie totalement les territoires. Aussi l’atteinte portée à ces derniers ne fait-elle aucun doute.

Je souhaite saluer ici le travail des élus locaux, qui, en dehors de toute considération politique, ont depuis de nombreuses années travaillé à la mise en place d’intercommunalités reposant sur des bassins de vie qui structurent nos territoires. Or, monsieur le ministre, votre découpage réalisé à l’encontre de ces logiques territoriales va augmenter la confusion chez nos concitoyens et sera, à l’évidence, à l’origine d’un nouveau déficit démocratique.

Cette loi ruralicide sacrifie les territoires au profit du seul critère démographique. Les élus ont de nouveau été oubliés et n’ont pas été consultés. En tout état de cause, ce découpage est arbitraire. Outre qu’il répond à des critères très souvent hétérogènes, il est, en réalité, uniquement politicien aux yeux de nombre de nos collègues.

Vous faites peu de cas des écarts entre les chiffres de la population au moment de la parution du décret et les chiffres réels connus par le recensement au 1er janvier 2014. De même, la continuité géographique, le respect des critères liés à la réalité des territoires ne semblent pas avoir été des préoccupations majeures.

Enfin, reste, bien sûr, le problème du calendrier. Pour nous conformer à la loi, nous sommes en effet obligés de respecter des délais, dont on se demande comment ils pourraient être tenus si certains décrets devaient être annulés dans les semaines à venir.

De nombreux départements, y compris dans vos rangs, se sont clairement opposés à ce découpage. Ainsi, l’Aisne, le Puy-de-Dôme, le Tarn-et-Garonne et la Seine-Saint-Denis ont rejeté le projet qui leur avait été soumis.