Intervention de Nicolas About

Concernant l’intercommunalité, tant l’achèvement de la carte de l’intercommunalité que l’élection des délégués communautaires au suffrage direct doivent être salués. Il me semble d’ailleurs qu’on s’en félicite sur toutes les travées.

Le travail du Sénat a été primordial sur ces sujets, tout particulièrement l’assouplissement des règles de répartition des délégués communautaires.

La position de la Haute Assemblée a également été respectée sur les conditions de création d’une commune nouvelle.

Enfin, concernant la clarification des compétences, les dispositions introduites par l’Assemblée nationale restent inabouties. Pour de nombreux membres de notre groupe, elles sont en deçà de ce que l’on pouvait attendre.

Mais, en commission mixte paritaire, nous avons obtenu – j’en remercie encore une fois Yves Détraigne – que l’entrée en vigueur de ces dispositions soit reportée au 1er janvier 2015. Je considère que nous avons obtenu satisfaction, …