Intervention de Gérard Miquel

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Madame la ministre, le 16 juillet 2013 est une date historique pour les départements : M. le Premier ministre a signé avec Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, un accord portant sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité.

Cet accord est historique, parce que, pour la première fois depuis les transferts successifs de compétences aux départements, l’État accepte de venir en aide aux départements, alors que beaucoup d’entre eux se trouvent dans un état d’asphyxie budgétaire dont ils ne peuvent sortir.

Cet accord est également historique, parce que ces dispositifs interviennent à un moment où la situation des finances nationales ne se prête guère à ce genre d’initiative.

Au total, ce sont 2 milliards d’euros supplémentaires qui viendront abonder les budgets départementaux. Une part significative est répartie entre les départements selon des critères de charge, plus particulièrement le reste à charge par habitant, mais aussi des critères de richesse.

L’ensemble de ces mesures étaient attendues par les élus départementaux depuis très longtemps. Aucun gouvernement n’avait jusqu’à présent été capable d’apporter une réponse satisfaisante au problème posé. Je tiens donc à vous remercier et à vous exprimer toute ma reconnaissance pour ces décisions qui renforcent l’équité et la solidarité entre les territoires.