Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 9 janvier 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Action du gouvernement en faveur des départements

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Par ces actes, vous redonnez aux départements confiance en l’avenir. Forts de ce soutien, ils seront mieux armés pour prendre leur part dans le processus de redressement de notre pays.

Lorsque vous en aurez la possibilité, je vous inviterai à compléter les premiers dispositifs que je viens d’évoquer en allant encore plus loin dans la compensation du financement de ces allocations de solidarité. Je sais que c’est la voie que vous choisirez, car vous connaissez le rôle irremplaçable d’échelon de proximité joué par les départements, contrairement à de grands responsables politiques, qui, sous prétexte d’illusoires économies, voudraient les faire disparaître. À mes yeux, une telle décision serait synonyme de recentralisation et particulièrement préjudiciable aux territoires ruraux.

Lors de la clôture de la Convention des départements de France à Lille, le Premier ministre déclarait : « Le département est là où les citoyens ont besoin de lui. » Avec mes collègues présidents de conseil général, je partage pleinement cette conviction. Le renouveau de l’institution départementale est en route.

Madame la ministre, dans quelques semaines, au printemps prochain, le Parlement sera invité à débattre du projet de loi de réorganisation territoriale, en particulier des départements et des régions. Je vous remercie de préciser à la Haute Assemblée les premiers contours de votre réforme. Dans quelle mesure la place des départements sera-t-elle réaffirmée et confortée dans le paysage institutionnel ?

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