Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir souligné l’effort sans précédent que le Gouvernement a consenti à l’égard des départements. Cet effort, chacun a voulu le saluer en reconnaissant le travail accompli pendant des mois non seulement avec les membres de l’Association des départements de France, mais aussi avec les parlementaires et les instances qui ont œuvré sur un dossier que nous n’étions pas jusqu’à présent parvenus à traiter de façon harmonieuse.

Vous l’avez rappelé, des mesures sans précédent ont été prises. Ainsi, une première subvention a été consentie : il s’agit d’un fonds spécial de 570 millions d’euros créé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. À la suite du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, des dispositions ont été retenues : des ressources pérennes – et dynamiques – ont été décidées, sur des frais de gestion ou des fonds particuliers développés sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Ces décisions ont été saluées par tous nos partenaires, même si, chacun en est conscient aujourd’hui, les dépenses sociales continueront à augmenter. C’est pourquoi il nous faudra continuer à y réfléchir. C’est en particulier ce qui est en train de se faire pour la dépendance et les personnes âgées.