Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 9 janvier 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Action du gouvernement en faveur des départements

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Monsieur le sénateur, pour répondre à votre question sur la place des départements, je tiens à rappeler que le projet de loi que vous avez voté le 19 décembre dernier conforte la compétence des départements en matière non seulement de solidarité sociale, mais aussi de développement social, de solidarité territoriale, d’aide aux personnes âgées.

Dans le cadre du projet de loi qui est en cours d’élaboration et qui vise à renforcer les compétences des régions et des départements, nous travaillerons de la même façon pour faire en sorte que solidarité territoriale, ingénieries publiques et accès aux services pour tous soient des priorités absolues.

Je sais, au regard des travaux qui ont été conduits par la mission commune d’information Raffarin-Krattinger et qui ont été examinés mardi dernier, que nous œuvrerons ensemble pour le bénéfice de nos collectivités territoriales.

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