Intervention de Éric Doligé

Réunion du 9 janvier 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Découpage électoral

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Les citoyens apprécieront !

J’en viens à mes questions.

Tiendrez-vous compte des avis des conseils généraux ? Avez-vous l’intention de publier en bloc, dans la seconde quinzaine du mois de février prochain, les quatre-vingt-dix-huit décrets vous permettant ainsi de paralyser la réaction des conseils généraux ?

En raison des milliers de recours qui viendront de tous bords, au-delà du 1er mars, le Conseil d’État pourrait procéder à quelques annulations. Prendrez-vous de nouveaux décrets quitte à ne pas respecter la loi de 1990 ?

Pouvez-vous nous préciser à moins de deux mois de l’échéance que les règles sur les comptes de campagne pourront fonctionner ? Maîtrisez-vous la situation nouvelle issue de cette loi, source de contentieux ? Envisagez-vous, si nécessaire, de revoir la date des élections ou de faire voter une nouvelle loi ?

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