Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 9 janvier 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Découpage électoral
Éric Doligé :M. Éric Doligé. Mme Lebranchu a affirmé mardi devant la Haute Assemblée que le Gouvernement avait une interprétation sur ces risques. Une interprétation... N’est-ce pas une aberration juridique et politique ?
