Intervention de Alain Vidalies

M. Alain Vidalies, ministre délégué. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, comme celle du Conseil d’État, vous donne toutes les garanties. Je ne répéterai pas ce que j’ai répondu à M. Marseille : ces règles sont précises, hiérarchisées, même au-delà de ce que l’on avait pu comprendre. La règle prioritaire est celle de l’équilibre démographique. Vous pouvez prendre connaissance des observations du Conseil d’État, y compris sur les propositions de redécoupage émises par le ministère de l’intérieur. C’est la raison pour laquelle ce redécoupage s’opère dans la clarté et selon une procédure transparente.