Intervention de Jean-Jacques Hyest

La loi qui a créé en 1978 la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a instauré un véritable droit d'accès aux documents administratifs. C'est le Sénat qui avait placé la Cada au centre du dispositif opérationnel de facilitation de l'accès aux documents administratifs. Nous entendons à présent son président et son rapporteur général. M. Serge Daël, président suppléant de la Cada depuis juillet 2008, en est devenu le président en décembre 2011. Il est conseiller d'Etat honoraire et a été successivement commissaire du gouvernement - ce qu'on appelle maintenant rapporteur public -, président de la cour administrative de Douai et professeur associé à Lille 2, puis président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Auteur d'un Contentieux administratif, chez Thémis, il a publié en 2011 des Exercices de contentieux administratif.

M. Nicolas Polge est maître des requêtes au Conseil d'Etat, qu'il a rejoint en 2009 ; il y exerce les fonctions de rapporteur public auprès de la cinquième sous-section du contentieux. Rapporteur général adjoint de la Cada à compter du 1er février 2011, et il en est le rapporteur général depuis le 1er octobre suivant.