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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 9 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Jean-Jacques Hyest, président :Les questions ne portent plus sur la consultation du document mais sur son processus d'élaboration. Il faut donner accès aux documents préparatoires.
